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L’article 31 bis du Code pénal espagnol prévoit que la personne morale sera exonérée de responsabilité pourvu que la condition suivante, entre autres, soit remplie :

L’organe d’administration a adopté et mis en œuvre efficacement, avant la commission du délit, des modèles d’organisation et de gestion, y compris des mesures de surveillance et de contrôle appropriées pour prévenir des délits de même nature ou réduire de manière significative le risque qu’il soit commis.

La lettre de notre norme pénale nous oblige à comprendre les Plans de prévention des risques pénaux (Corporate Compliance Programs) comme des instruments conçus de façon individualisée pour chaque organisation.

L’organisation et la gestion de chaque organisation est unique, en fait son signe distinctif. Par conséquent, tout modèle qui vise à fournir à l’organisation des mesures de surveillance et de contrôle doit être expressément aligné sur son identité organisationnelle.

« Les Plans de prévention des risques pénaux doivent être taillés sur mesure pour l’organisation si l’on veut qu’ils soient réellement respectés et efficaces »

Grâce à la conception individualisée de Plans de prévention des risques pénaux, Molins&Parés, Penal Compliance parvient à ce que les mesures de surveillance et de contrôle qui doivent être mises en œuvre dans l’organisation aient une incidence négligeable ou nulle sur l’efficacité des propres processus de l’organisation. Le traitement singulier de chaque organisation permet d’éviter de créer des duplicités dans l’organisation qui la conduiront à une perte d’efficacité et d’efficience.

Notre compréhension de la conception d’un Plan de prévention des risques pénaux, étayée par les principales normes internationales, nous conduit à travailler dans une perspective pluridisciplinaire, en alliant deux domaines de connaissance totalement différents, mais fondamentalement complémentaires : la profession d’avocat et l’expertise-conseil en risques.

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