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Conformément à notre philosophie de travail, le processus pour la préparation d’un Plan de prévention des risques pénaux se structure en trois phases distinctes qui sont destinées à assurer une connaissance effective de l’organisation.

 

(i) La première phase consiste en l’analyse des risques pénaux auxquels pourrait être exposée l’organisation et qui seraient susceptibles d’engager sa responsabilité pénale.
Pour ce faire, grâce à un système reposant sur la connaissance approfondie du domaine dans lequel elle agit et de son organigramme décisionnel, il sera possible d’identifier les risques potentiels résultant des processus ou activités menés par l’organisation.

Lors de cette première phase, les professionnels qui seront chargés de la mission, ainsi que la personne désignée par l’organisation, établiront les processus à examiner, ainsi que la méthodologie.

Pour y parvenir, il conviendra de rechercher le meilleur compromis entre rigueur analytique, efficacité de la méthodologie et ingérence minimale dans la vie quotidienne de l’organisation.

« Travail de terrain : analyse de documents de l’organisation et réalisation d’entrevues. Il s’agit du fondement de la connaissance effective des processus et des activités de l’organisation, et par conséquent, de la connaissance de ses risques »

L’objectif final de la première phase est d’élaborer la carte des risques pénaux de l’organisation et le diagramme de ses processus.

 

(ii) Après l’élaboration de la carte des risques et des diagrammes de processus, nous procédons, lors de la deuxième phase ou domaine de travail, à la rédaction d’un rapport technique développé par des avocats spécialisés en droit pénal et conformité (compliance). Ce rapport identifie et décrit de manière détaillée les risques détectés ainsi que les mesures correctives qu’il est proposé de mettre en œuvre pour réduire au minimum le risque, et ce qui précède sur la base du binôme probabilité-impact, c’est-à-dire, la probabilité de matérialisation du risque et l’impact de ladite matérialisation sur l’organisation.

Le rapport technique détaillera l’incidence que les types pénaux peuvent avoir sur les procédures et les activités de l’organisation, en définissant le comportement critique.

« Il est essentiel que l’organisation, par le biais d’une explication motivée, comprenne les risques et l’impact de ceux-ci sur son activité. Ce n’est que par une compréhension réelle que le programme sera accepté et donc efficace. »

 

(iii) Après avoir développé le rapport des risques, la mission entre dans la troisième, et dernière, étape ou domaine. Lors de cette dernière phase, les professionnels qui effectuent la mission, en étroite collaboration avec la personne désignée par l’organisation, élaborent la proposition de mesures à mettre en œuvre afin de minimiser, en suivant toujours la relation entre contrôle et efficacité, la probabilité de survenue de comportements générateurs de risque pénal dans l’organisation. Pour ce faire, conscients des risques de mettre en œuvre des contrôles qui ont une incidence sur l’entreprise, ils seront définis et convenus de manière expresse pour l’organisation concernée, en vue d’établir un Plan de prévention ayant une incidence négligeable ou nulle sur l’efficacité des processus et en fuyant la standardisation.

Lors de la conception de mesures de prévention et de contrôle, on tient particulièrement en compte les mesures déjà mises en œuvre dans l’organisation pour éviter toutes les duplicités habituelles indésirables dans ce type de procédures qui conduisent à la perte d’efficacité et d’efficience.

« Si les mesures de surveillance et de contrôle sont un mécanisme qui affecte l’efficacité et l’efficience légale de l’organisation, le Plan est voué à être rejeté, à l’échec. »

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