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Conception du Plan de prévention des risques pénaux :

  • Analyse de l’organisation.
  • Détection et évaluation des risques.
  • Rapport des risques identifiés et conception de mesures correctives .
  • Conformité du Plan de prévention des risques pénaux aux critères de la certification AENOR IURISCERT.

 

Élaboration et mise en œuvre de mécanismes de surveillance et de contrôle visant à prévenir les risques, notamment :

  • Dispositif d’alerte ou dispositif éthique.
  • Organe de conformité.
  • Code éthique et règlements internes de conduite.
  • Protocoles de surveillance et de contrôle.

 

Accompagnement continu :

  • Accompagnement continu de l’organe de conformité de l’organisation.
  • Accompagnement continu de l’organe d’administration de l’organisation.
  • Gestion du dispositif éthique ou d’alerte de l’organisation.
    Enquête sur les manquements dans l’organisation.

 

Révision du Plan de prévention des risques pénaux :

  • Révision ordinaire du Plan de prévention des risques pénaux afin de garantir sa mise à jour.
  • Révision extraordinaire en raison de manquements ou de changements organisationnels dans l’organisation.
  • Évaluation du Plan de prévention des risques pénaux mis en place par l’organisation.

 

Formation :

  • Formation spécialisée pour l’organe de conformité.
  • Formation spécialisée pour l’organe d’administration.
  • Élaboration du plan de formation de l’organisation pour la bonne connaissance du Plan de prévention des risques pénaux.

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Processus

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