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Conception du Plan de prévention des risques pénaux :

• Analyse de l’organisation.
• Détection et évaluation des risques.
• Rapport des risques identifiés et conception de mesures correctives .
• Conformité du Plan de prévention des risques pénaux aux critères de la certification AENOR IURISCERT.

Élaboration et mise en œuvre de mécanismes de surveillance et de contrôle visant à prévenir les risques, notamment :

• Dispositif d’alerte ou dispositif éthique.
• Organe de conformité.
• Code éthique et règlements internes de conduite.
• Protocoles de surveillance et de contrôle.

Accompagnement continu :

• Accompagnement continu de l’organe de conformité de l’organisation.
• Accompagnement continu de l’organe d’administration de l’organisation.
• Gestion du dispositif éthique ou d’alerte de l’organisation.
  Enquête sur les manquements dans l’organisation.

Révision du Plan de prévention des risques pénaux :

• Révision ordinaire du Plan de prévention des risques pénaux afin de garantir sa mise à jour.
• Révision extraordinaire en raison de manquements ou de changements organisationnels dans l’organisation.
• Évaluation du Plan de prévention des risques pénaux mis en place par l’organisation.

Formation :

• Formation spécialisée pour l’organe de conformité.
• Formation spécialisée pour l’organe d’administration.
• Élaboration du plan de formation de l’organisation pour la bonne connaissance du Plan de prévention des risques pénaux.